Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site atlasproofficiel.shop et les commandes de services numériques proposés sous la marque Atlas PRO ONTV.

En passant commande, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans la mesure permise par la loi applicable.

2. Description des services

Atlas PRO ONTV propose des accès numériques, des formules d’abonnement, des guides d’installation et une assistance liée à la configuration sur des appareils et lecteurs compatibles.

Les applications, lecteurs, systèmes d’exploitation, téléviseurs, appareils et services tiers restent indépendants de Atlas PRO ONTV. Leur disponibilité, leurs mises à jour et leurs conditions d’utilisation relèvent de leurs éditeurs respectifs.

3. Commande et activation

Le client doit fournir des informations exactes afin que la commande puisse être traitée. L’activation intervient après confirmation du paiement et réalisation des vérifications nécessaires.

Les délais d’activation indiqués sur le site sont des estimations sauf engagement exprès contraire. Un retard raisonnable lié à une vérification, à un incident technique ou à un prestataire de paiement ne constitue pas automatiquement un manquement définitif.

4. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les promotions, mois offerts, essais et remises sont valables uniquement pendant la période ou selon les conditions indiquées sur le site.

Le client est responsable de vérifier le montant et la formule avant de confirmer le paiement. En cas d’erreur de facturation ou de paiement en double, il peut contacter hi@atlasproofficiel.shop.

5. Durée et renouvellement

La durée de l’accès correspond à la formule commandée et commence à compter de l’activation, sauf indication différente au moment de l’achat.

Sauf indication expresse contraire au moment de la commande, les formules ne se renouvellent pas automatiquement. Le client choisit s’il souhaite commander une nouvelle période.

6. Test gratuit 24h

Lorsqu’un test gratuit 24h est proposé, il est fourni à des fins d’évaluation avant achat et peut être soumis à des limites raisonnables afin d’éviter les abus. Atlas PRO ONTV peut refuser ou interrompre un essai lorsqu’il existe des indices d’utilisation répétée, automatisée, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service conformément aux lois applicables ;
• protéger ses identifiants et ne pas les publier ou les revendre ;
• respecter le nombre de connexions ou d’appareils prévu par sa formule ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité, limites techniques ou contrôles d’accès ;
• ne pas utiliser le service pour une activité frauduleuse, abusive ou illicite ;
• fournir des informations suffisamment précises au support lorsqu’un diagnostic est nécessaire.

8. Compatibilité et services tiers

Le fonctionnement peut dépendre de facteurs extérieurs à Atlas PRO ONTV, notamment la qualité de la connexion Internet, la configuration du réseau, l’appareil, le système d’exploitation, le lecteur utilisé et ses mises à jour.

Le client doit vérifier la compatibilité de son environnement avant l’achat lorsque les informations sont disponibles sur le site. Notre support peut fournir des indications de configuration, sans pouvoir garantir le fonctionnement d’un produit tiers indépendant.

9. Disponibilité et maintenance

Nous cherchons à maintenir le service accessible, mais une disponibilité continue et sans interruption ne peut être garantie. Des interruptions temporaires peuvent résulter notamment de maintenance, d’incidents réseau, de mises à jour, de défaillances de tiers, d’événements de sécurité ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Lorsque cela est possible, nous prenons des mesures raisonnables pour rétablir le service ou proposer une solution adaptée.

10. Suspension ou résiliation

Atlas PRO ONTV peut suspendre ou limiter un accès lorsqu’il existe des raisons raisonnables de suspecter une fraude, un partage abusif, une revente non autorisée, un dépassement volontaire des limites de connexion, une attaque contre le service ou une utilisation manifestement illicite.

Lorsque cela est approprié, le client peut être contacté afin de clarifier la situation avant une résiliation définitive.

11. Remboursements et droits du consommateur

Les demandes d’annulation et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de remboursement et aux droits impératifs du consommateur lorsqu’ils sont applicables.

Aucune clause des présentes conditions n’a pour objet d’exclure un droit auquel il ne peut légalement être renoncé.

12. Propriété intellectuelle

Le nom Atlas PRO ONTV, la présentation du site, ses textes, éléments graphiques, guides et contenus originaux sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. Leur reproduction ou réutilisation non autorisée peut être interdite.

Les marques, logos, applications et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Atlas PRO ONTV n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement d’un appareil défectueux, d’une connexion Internet insuffisante, d’une application tierce, d’une mauvaise configuration indépendante de nos instructions ou d’un usage contraire aux présentes conditions.

Cette clause ne limite pas les responsabilités ou garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

15. Réclamations

Pour toute réclamation, le client doit d’abord nous contacter à hi@atlasproofficiel.shop en expliquant clairement le problème et en fournissant les informations nécessaires pour retrouver la commande.

Les mécanismes obligatoires de règlement des litiges ou de médiation prévus par la loi applicable restent accessibles lorsque leurs conditions sont réunies.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation concernée. Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, les protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle restent applicables lorsque la réglementation le prévoit.

17. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte d’une évolution du service, du site, de la sécurité ou de la réglementation. La version publiée sur atlasproofficiel.shop est la version en vigueur pour les nouvelles commandes, sous réserve des droits attachés aux contrats déjà conclus.

18. Contact