Politique DMCA & droits d’auteur
Cette page explique comment signaler un contenu qui porterait atteinte à un droit d’auteur et comment Atlas PRO ONTV traite les notifications de retrait.
1. Respect des droits d’auteur
Atlas PRO ONTV respecte les droits de propriété intellectuelle et demande aux utilisateurs et partenaires d’en faire de même. Si vous estimez qu’un contenu accessible sur atlasproofficiel.shop porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une notification détaillée.
2. Envoyer une notification de retrait
Une notification fondée sur le DMCA ou une demande équivalente doit être envoyée à :
Pour pouvoir être examinée efficacement, la notification doit contenir suffisamment d’informations pour identifier la demande.
3. Informations à inclure
Une notification de violation de droits d’auteur devrait notamment contenir :
- l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée ;
- l’identification précise du contenu prétendument contrefaisant et les informations permettant de le localiser, idéalement l’URL exacte ;
- vos coordonnées raisonnablement suffisantes pour que nous puissions vous contacter, notamment votre nom et votre adresse e-mail ;
- une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ;
- une déclaration indiquant que les informations de la notification sont exactes et, pour une notification formelle sous le DMCA, faite sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire du droit exclusif concerné ;
- votre signature physique ou électronique.
Une demande incomplète peut nécessiter des informations supplémentaires avant de pouvoir être traitée.
4. Traitement des signalements
Après réception d’une notification suffisamment précise, nous pouvons examiner le contenu concerné, demander des informations complémentaires, limiter temporairement l’accès au contenu ou le retirer lorsque cela est approprié.
Nous pouvons également transmettre la notification à la personne ayant fourni le contenu lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement du litige ou requise par la loi.
5. Contre-notification
Si vous pensez qu’un contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification incorrecte, vous pouvez envoyer une contre-notification à hi@atlasproofficiel.shop.
Une contre-notification formelle relevant de la section 512 du DMCA doit contenir les éléments exigés par la loi applicable, notamment l’identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vos coordonnées, votre signature et, lorsqu’elle est juridiquement requise, votre consentement à la compétence de la juridiction fédérale compétente prévue par le DMCA ainsi qu’à la signification d’actes par la partie ayant envoyé la notification initiale.
6. Répétition des atteintes
Lorsque cela est approprié et légalement justifié, Atlas PRO ONTV peut limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur qui fait l’objet de signalements répétés et fondés pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
7. Fausses déclarations
Les procédures de notification ne doivent pas être utilisées pour supprimer abusivement un contenu légal ou pour exercer une pression injustifiée sur un tiers. Une personne qui formule sciemment une fausse déclaration peut engager sa responsabilité en vertu des lois applicables.
8. Autres droits de propriété intellectuelle
Pour une question concernant une marque, un nom commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle qui ne relève pas directement du droit d’auteur, contactez également hi@atlasproofficiel.shop en fournissant les éléments permettant d’identifier votre droit et le contenu concerné.
